Conditions générales de vente et d’utilisation

EN VIGEUR AU 01/07/25

Termes et conditions

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les produits ou produits ») par le vendeur sur le site WELLNESSPIRITUAL dont l’adresse internet est la suivante www.wellnesspiritual.com (« le site ou site »). Régies par l’article L.441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes CGV déterminent les droits et obligations du vendeur et des clients aux différents contrats proposés sur le site. Le site est édité par WELLNESSPIRITUAL, 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France.
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive du produit présente sur le site. Il est précisé que les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative ; elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les caractéristiques principales des produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site. Le client est tenu de prendre connaissance de celles-ci avant de commander.
Les renseignements fournis au vendeur doivent impérativement être exacts. Le client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le choix et l’achat des produits sont de la seule responsabilité du client. Les clients déclarent par ailleurs être majeurs et pleinement capables de contracter. Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site. Le présent document a pour but de fixer les CGV des services du vendeur. En fonction de l’évolution du site, le vendeur se réserve la possibilité de modifier celles-ci et demande, par conséquent, au client de s’y reporter régulièrement.

Prix et conditions de paiement

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en EUROS et toutes taxes comprises (TTC). Dans le cas d’une modification de prix, ceux-ci ne changent que pour les commandes futures ; les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les nouvelles conditions tarifaires. Les prix ne comprennent pas forcément les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat. Une facture peut être demandée par mail. Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire (Bleue, Visa ou Mastercard). Les données de paiement sont échangées de façon cryptée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Pour le paiement par carte bancaire, une demande de débit du compte bancaire du client sera adressée à l’organisme payeur sous trois jours. Les paiements effectués par le client, et par conséquent la commande, ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées par le vendeur.

Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes : une fois que le client a cliqué sur le bouton « Ajouter au panier », le produit s’ajoute à AU PANIER. Quand le client a fini sa sélection, il clique sur VOIR MON PANIER ou COMMANDER; une page récapitulative apparaît alors indiquant le total et le nombre de produits dans le panier. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du nombre de produits et du poids. Le client devra ensuite approuver la partie « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Pour valider sa commande, le client doit entrer les références de sa carte bancaire. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si la commande est entièrement indisponible, après avoir passé la commande, l’acheteur sera averti par e-mail et sera remboursé conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts. La vente ne sera considérée comme ferme qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site entraîne la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Livraison et conformité

La livraison, qui consiste en le transfert au client de la possession physique ou du contrôle des produits, sera effectuée en une seule fois, sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits. Pour connaître les pays desservis ainsi que les délais de livraison spécifiques, nous vous invitons à consulter la page dédiée à cet effet sur notre site.
Les frais de port sont à la charge du client et varient en fonction du poids et du lieu de destination. Des éventuels frais de douane ou taxes locales peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du client. Il est donc du ressort du client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local. Le vendeur s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessous précisés. Les livraisons interviennent dans un délai de 14 jours à compter de la société de logistique à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de vingt et un jours, le vendeur recommande au client de contacter le service client. Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Par ailleurs, en période de BLACK FRIDAY ou de SOLDES, le délai de départ depuis la société peut raisonnablement être allongé. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison pour toute autre cause de force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le vendeur, les coûts feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de trois jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier électronique, accompagné de tous les justificatifs y afférents (photographies notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Si les produits ne sont plus disponibles en stock, le client pourra obtenir un remboursement total et devra notifier son souhait dans un délai de trente jours. Si un des produits envoyés est défectueux ou simplement absent, il sera remplacé ou expédié dans la limite des stocks disponibles. L’absence de réception d’une commande ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations ou remboursements. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée par la valeur de la commande.

Depuis le 1er janvier 2014, les sites de ventes en ligne sont soumis à la nouvelle réglementation en vigueur concernant la détaxe. Ainsi, les bordereaux de détaxe touristique au format papier ne peuvent plus être délivrés et deux conditions légales ont été ajoutées : (i) le marchand doit pouvoir contrôler l’identité de l’acheteur au même moment qu’il crée les bordereaux de détaxe touristique sur le logiciel administratif des douanes ; (ii) la date qui figure sur le bordereau de détaxe doit être identique à la date de la facture, ce qui est impossible sur notre site, car la facture est émise à la date d’envoi du colis. Pour ces raisons légales, notre site n’est pas en mesure de donner suite aux demandes de détaxe.

Pendant la période des soldes, du Black Friday ou de toutes périodes promotionnelles, aucun remboursement ne sera possible. Les articles ne sont en effet ni échangeables ni remboursables.

Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier le vendeur de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes : WELLNESSPIRITUAL, 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, ou sur contact@wellnesspiritual.com. Le client pourra demander un modèle de lettre en contactant la marque à cette même adresse mail. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de la part du client, le vendeur remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix du client, le cas échéant, d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision de rétractation du client. Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si celui-ci convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Le client devra renvoyer les produits à WELLNESSPIRITUAL chez l’adresse logistique, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au vendeur sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice), permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat imprimée depuis le mail de confirmation. Les produits ouverts (étiquette d’inviolabilité sur l’étui déchiré), endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène. Le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article. En aucun cas l’usage par l’acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute commande retournée incomplète, y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, endommagée, détériorée, salie ou consommée/ouverte (étiquette d’inviolabilité déchirée), même en partie, ne sera pas remboursée par mesure d’hygiène. La responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des produits. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, l’acheteur peut uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Par exemple, il peut seulement regarder le produit et non pas l’ouvrir et l’essayer. Par conséquent, l’acheteur devrait manipuler et inspecter les produits avec toute la précaution nécessaire. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés ni salis et doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine correctement pliés. À la réception, si les articles sont salis et/ou abîmés, aucun remboursement ne sera possible ni échange.

Acceptation des cgv

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du code de la consommation, et en particulier : (i) les caractéristiques essentielles des produits, (ii) le prix et des frais annexes (livraison, expédition, etc.) ; (iii) en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer, (iv) les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, (v) les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, (vi) les fonctionnalités du contenu numérique ; (vii) la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; (viii) les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander des services du vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Responsabilité

La responsabilité de WELLNESSPIRITUAL ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une commande due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

WELLNESSPIRITUAL ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le Client que pour des faits qui lui sont directement imputables et qui lui ont causé un préjudice direct. WELLNESSPIRITUAL ne sera pas non plus responsable d’une inadéquation du Produit à un usage spécial recherché par le Client, qui n’aurait pas été signalé avant la commande et accepté par WELLNESSPIRITUAL. 

La responsabilité de WELLNESSPIRITUAL ne pourra non plus être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Dans tous les cas, la responsabilité de WELLNESSPIRITUAL est totalement exclue dans un cas d’événement qualifiable de force majeure, entendu comme recouvrant notamment les faits suivants : inondation, pandémie, grève, pénurie de matières premières, règlementation ou exigence de la puissance publique et, de manière générale, tout événement inévitable et imprévisible et échappant au contrôle de WELLNESSPIRITUAL au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence.

Preuves

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par le vendeur et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

Cookie

Le site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de traiter et gérer les commandes du client. Ils permettent aussi au vendeur de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre site. Néanmoins, selon le navigateur utilisé, il faut autoriser les cookies. Ils peuvent être désactivés à tout moment et n’altèrent en rien la navigation du client. L’utilisation du site peut entraîner l’installation de certains cookies émis par des tiers qui ne sont pas gérés par le vendeur.

Informatiques et liberté

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès du vendeur soit par courriel à l’adresse suivante : contact@wellnesspiritual.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante WELLNESSPIRITUAL, 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au vendeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte du client et sans que celui-ci ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, le vendeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Si, lors de la consultation du site, le client accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le vendeur décline toute responsabilité à cet égard.

Protections des données personnelles traitées par WELLNESSPIRITUAL : Dans le cadre de l’exécution de ses missions, WELLNESSPIRITUAL a accès à des données ayant un caractère personnel au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et/ou est amené à les traiter, en qualité de sous-traitant, pour le compte du client, agissant en qualité de responsable de traitement (ci-après, les « Données Personnelles »). Dans ces conditions, WELLNESSPIRITUAL s’engage à respecter toute la réglementation en vigueur et notamment les dispositions de la Loi Informatique et Libertés, ainsi que celles du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les Données Personnelles et catégories de personnes concernées : les Données Personnelles ne seront accédées et traitées que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution par WELLNESSPIRITUAL de ses missions telles que précisées aux présentes. Les types de Données Personnelles traités et les catégories de personnes concernées sont le nom, l’adresse, le mail.

Les données personnelles des salariés de WELLNESSPIRITUAL  traitées par le client : dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle, le client est amené à traiter des données personnelles de salariés de WELLNESSPIRITUAL. Ces données personnelles sont : les noms, prénoms, l’adresse postale professionnelle et leur email professionnel. Le client s’engage à traiter les données personnelles des salariés de WELLNESSPIRITUAL en conformité avec la loi Informatique et Liberté n°78-17 modifiée et la réglementation européenne applicables en matière de protection des données personnelles.

Mesures techniques et organisationnelles mises en place : WELLNESSPIRITUAL prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de prévenir leur destruction, détérioration, modification, perte, divulgation ou accès de façon accidentelle, non autorisée ou illégale, et toute forme de traitement illégal. Les mesures de sécurité prises par WELLNESSPIRITUAL respecteront les réglementations en vigueur et seront proportionnelles aux risques représentés par le traitement et la nature des Données Personnelles à traiter, en prenant en considération l’état de l’art en matière de mesures de sécurité pour protéger ces données et les frais de mise en application de ces mesures. WELLNESSPIRITUAL s’engage à répondre aux demandes d’audit du client relatives aux obligations de WELLNESSPIRITUAL telles que prévues à l’article 10 des présentes conditions, en matière de protection des données personnelles. Cet audit sera réalisé aux frais du client, maximum une fois par an. Le client communiquera à WELLNESSPIRITUAL la date d’audit, la société auditrice, la liste des documents qu’il souhaitera auditer et/ou des collaborateurs de WELLNESSPIRITUAL qu’il souhaitera rencontrer, au moins 15 jours à l’avance par écrit (email ou courrier).

Confidentialité : WELLNESSPIRITUAL s’assure que toute personne physique agissant sous son autorité et qui a accès à des Données Personnelles ne les traite que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de ses missions. À cet égard, WELLNESSPIRITUAL s’assure que ses employés, agents ou toute autre personne autorisée à accéder et à traiter les Données Personnelles pour son compte s’engagent à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée. WELLNESSPIRITUAL s’engage à garder les Données Personnelles confidentielles et convient de ne pas les révéler à des tiers sans avoir d’abord reçu l’accord préalable et écrit du client.

Recours à un sous-traitant : Le client autorise WELLNESSPIRITUAL agissant en qualité de sous-traitant à engager des sous-traitants pour remplir ses obligations contractuelles en vertu des présentes conditions, à condition que chaque sous-traitant soit lié par les mêmes obligations en matière de protection des données que celles contenues dans les présentes conditions, en particulier pour ce qui est de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Si WELLNESSPIRITUAL engage un nouveau sous-traitant, elle avisera le client par écrit dans les plus brefs délais et le client avisera WELLNESSPIRITUAL par écrit dans les dix (10) jours qui suivent s’il s’y oppose. En l’absence de toute objection écrite, le client est réputé avoir approuvé le sous-traitement et l’engagement de WELLNESSPIRITUAL envers le sous-traitant. Lorsque le sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, WELLNESSPIRITUAL demeure pleinement responsable de l’exécution par ce dernier de ses obligations à l’égard du client.

Instructions et demande d’informations : WELLNESSPIRITUAL traitera de manière appropriée et dans les plus brefs délais toutes les instructions et demandes de renseignements émanant du client portant sur le traitement effectué. Si, selon son jugement raisonnable, WELLNESSPIRITUAL  ou un sous-traitant considère que le traitement de données personnelles peut enfreindre une loi, une règle ou un règlement ou si WELLNESSPIRITUAL ou un sous-traitant est contraint de se conformer à une requête légale de données personnelles, WELLNESSPIRITUAL informe rapidement le client de cette violation potentielle ou de la requête. Selon le cas, WELLNESSPIRITUAL peut suspendre ou modifier le traitement à la lumière de la loi, de la règle ou du règlement applicable et/ou se conformer à cette requête légale, dans chaque cas sans faute ou responsabilité à cet égard, nonobstant les instructions du client ou les présentes conditions. WELLNESSPIRITUAL s’engage à corriger, effacer, verrouiller, mettre à jour toute Donnée Personnelle dès qu’il en reçoit l’instruction du client. En outre, WELLNESSPIRITUAL apportera toute sa collaboration au client en cas de demande d’information ou de contrôle des traitements effectués par tout organisme tel que la CNIL.

Notification et assistance : Afin de permettre au client de notifier la CNIL de toute survenance d’une violation de Données Personnelles dans les délais impartis, WELLNESSPIRITUAL s’engage à informer par écrit le client de toute survenance d’une telle violation dans un délai de 24 heures suivant la découverte de cette violation. Dans ce cadre, WELLNESSPIRITUAL s’engage à coopérer avec le client afin de lui permettre de disposer des informations requises par les articles 33 et 34 du Règlement. Dans l’hypothèse où le traitement de Données Personnelles opéré est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques et où le client doit réaliser une « analyse d’impact relative à la protection des données » ou une « consultation préalable », conformément aux articles 35 et 36 du Règlement, WELLNESSPIRITUAL s’engage à lui apporter toute assistance nécessaire afin que le client puisse remplir les obligations qui lui incombent.

La tenue d’un registre des catégories d’activités de traitement : WELLNESSPIRITUAL déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du client conformément à la Loi Informatique et Libertés et à l’article 30 du Règlement.

WELLNESSPIRITUAL déclare que l’ensemble des moyens informatiques utilisés pour le traitement des données est localisé sur le territoire de l’Union Européenne. WELLNESSPIRITUAL s’interdit de transférer ces moyens informatiques en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Garantie et plafond de responsabilité : WELLNESSPIRITUAL s’engage à garantir et à tenir le client indemne contre toute condamnation judiciaire qui pourrait être mise à sa charge en raison d’un manquement de WELLNESSPIRITUAL à ses obligations découlant de la présente clause ou de la réglementation applicable.

Newsletters

L’acheteur pourra, s’il le souhaite, s’abonner à la newsletter diffusée par le vendeur en cochant la case correspondante sur le site. En acceptant la souscription à l’abonnement à la newsletter diffusée sur le site, l’acheteur autorise le vendeur à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa visite sur le site. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en se désinscrivant en bas de la newsletter. L’acheteur pourra, s’il le souhaite, s’abonner à la newsletter dite promotionnelle en cochant la case correspondante sur le site. En acceptant la souscription à l’abonnement à la newsletter dite promotionnelle diffusée sur le site, l’acheteur autorise le vendeur à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa visite sur le site.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Ainsi, l’ensemble des éléments édités au sein du site, tels que les images, photographies, vidéos, compositions musicales, écrits, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autres technologies sous-jacentes, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient au vendeur. La marque WELLNESSPIRITUAL ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le site, les produits, les articles, les accessoires ou les emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du vendeur. Le vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au site et aux éléments le composant et dispose des licences requises. Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle. D’une manière générale, aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant au client, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs du vendeur. Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans l’autorisation expresse et écrite de la société WELLNESSPIRITUAL.

Comportements interdits

Il convient de lister les comportements strictement interdits quant à l’utilisation du site : (i) tous détournements des ressources système du site, (ii) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du site et toute utilisation frauduleuse des données, (iii) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du vendeur ou des usagers de son site, (iv) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du vendeur, (v) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (vi) toutes atteintes aux mesures de sécurité, (vii) vendre, donner ou monnayer l’accès au site ou à ses informations et (viii) tout manquement aux présentes CGV. En cas de manquement à l’une des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, le vendeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts du vendeur, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Le vendeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Droit applicable – langues

Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, WELLNESSPIRITUAL est enregistrée auprès de l’ADEME.
L’identifiant unique (IDU) est le suivant : FR457054_01BYGP. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du vendeur indiqués à l’article 1 des présentes CGV. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Le client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR (14 jours est le délai le plus courant). En effet, c’est le délai minimum légal selon l’article L221-18 du code de la consommation.