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Mentions légales

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Qui sommes-nous ?

Qui sommes-nous ? Le site est un service de la société WELLNESSPIRITUAL au capital social de 1 000 €, dont le siège social est 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 939 822 029 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR79939822029. Le site internet est le suivant : www.wellnesspiritual.com. Le contact e-mail du site est le suivant : Contact@wellnesspiritual.com. L’hébergeur est le suivant : o2switch – 224 boulevard Gustave Flaubert 63000 clermont ferrand.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Ainsi, l’ensemble des éléments édités au sein du site, tels que les images, photographies, vidéos, compositions musicales, écrits, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autres technologies sous-jacentes, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient au vendeur. La marque WELLNESSPIRITUAL ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le site, les produits, les articles, les accessoires ou les emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du vendeur. Le vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au site et aux éléments le composant et dispose des licences requises. Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle. D’une manière générale, aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant au client, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs du vendeur. Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans l’autorisation expresse et écrite de la société WELLNESSPIRITUAL.

Protection des données à caractère personnel

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L’objet de la présente charte: (I) la présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits; (II) nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. (III) nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toute autre collecte et traitement effectués directement par nos utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du site. Les utilisateurs sont seuls et uniquement responsables du respect de leurs obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’ils effectuent par eux-mêmes, avec leurs propres moyens et pour leurs seuls besoins.

L’identité du responsable de la collecte et du traitement des données : (I) le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société WELLNESSPIRITUAL SASU, 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris.. (II) La collecte et le traitement des données à caractère personnel. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier n’est pas partagé avec des tiers.

b) Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit par courriel à l’adresse suivante : contact@wellnesspiritual.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante : WELLNESSPIRITUAL , 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiersliés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’utilisateur et sans que celui-ci ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Si, lors de la consultation du site, l’utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

c) Destinataires des données collectées

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Cession des données à caractère personnel : (I) vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Durée de conservation des données à caractère personnel : (I) concernant les données relatives à la gestion des utilisateurs et prospects : vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. (II) Concernant les pièces d’identité : en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans. (III) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. (IV) Concernant les statistiques de mesure d’audience : les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

Sécurité : nous vous informons que nous prenons toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. À défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

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Responsabilité

La responsabilité de WELLNESSPIRITUAL ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une commande due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

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